Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 26 octobre 2026

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits conclues entre Rachel Silvestre (inscrite au registre sous le nom DEMANGE Rachel), Entrepreneur individuel (EI), régime micro-entreprise, exerçant sous l'enseigne « Les Biscuits Sautrés » (SIRET 518 273 362 00047, 18 rue de la Charrière, 70240 Saulx), ci-après « le vendeur », et toute personne passant commande, ci-après « le client ». Passer commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Produits

Les produits sont des biscuits et gâteaux secs fabriqués artisanalement, vendus en stock, sur commande ou en livraison. Les photographies sont aussi fidèles que possible mais n'ont pas de valeur contractuelle : s'agissant de produits faits main, l'aspect, la taille et le nombre de pièces par sachet peuvent légèrement varier, le poids indiqué faisant foi.

Allergènes. La liste des ingrédients et des allergènes de chaque produit est communiquée sur simple demande avant la commande, et figure sur l'étiquette remise avec les produits. Tous les produits sont préparés dans le même atelier : des traces d'allergènes (notamment gluten, œufs, lait, fruits à coque) sont possibles. Il appartient au client de signaler toute allergie avant de commander.

3. Commande

Les commandes sont passées par téléphone au 07 70 35 30 83, par e-mail à contact@lesbiscuitsautres.fr ou au moyen du bon de commande. La commande devient ferme après confirmation par le vendeur (par téléphone, SMS ou e-mail) précisant les produits, le prix total et la date de retrait ou de livraison. Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande d'un montant anormal ou émanant d'un client avec lequel existe un litige.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI : les prix affichés sont donc les prix définitifs à payer. Les frais éventuels de livraison sont communiqués au client avant la confirmation de la commande. Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la confirmation.

5. Paiement

Le paiement s'effectue par virement, chèque, Wero ou espèces, au plus tard lors du retrait ou de la livraison, sauf accord différent (par exemple un acompte pour une commande importante). Aucun paiement n'est effectué sur le site.

6. Délai, retrait et livraison

Les produits disponibles en stock peuvent être retirés ou livrés dès la confirmation de la commande. Pour les produits à préparer sur commande, le délai est de 48 h à 72 h à compter de la confirmation, sauf indication contraire. Le retrait a lieu au 18 rue de la Charrière, 70240 Saulx, à la date et à l'heure convenues. La livraison est possible dans une zone et selon des conditions précisées lors de la commande. En cas d'absence du client au rendez-vous convenu, le vendeur le contacte pour fixer un nouveau créneau ; les produits non retirés dans un délai raisonnable restent dus.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux commandes à distance de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ni aux biens confectionnés selon les spécifications du client. Les produits étant des denrées alimentaires, aucune rétractation n'est possible une fois la commande confirmée. Pour un produit à préparer sur commande, une annulation reste possible sans frais tant que la préparation n'a pas commencé, en prévenant le vendeur au plus tôt.

8. Conformité et réclamations

Le client vérifie les produits au moment du retrait ou de la livraison. Toute réclamation (produit manquant, abîmé ou non conforme) doit être formulée dans les 48 heures, par téléphone ou par e-mail, si possible avec une photo. Le vendeur propose alors un remplacement ou un remboursement des produits concernés. Les garanties légales de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) s'appliquent.

9. Conservation

Les produits se conservent dans une boîte hermétique, à l'abri de l'humidité. Les conseils de conservation et la date de durabilité figurent sur l'étiquette de chaque produit. Le vendeur ne saurait être tenu responsable d'une altération due à une mauvaise conservation après la remise des produits.

10. Données personnelles

Les données transmises lors d'une commande (nom, téléphone, e-mail, adresse) servent uniquement à la traiter. Voir lapolitique de confidentialité.

11. Médiation et litiges

En cas de litige, le client s'adresse d'abord au vendeur pour trouver une solution amiable. À défaut, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [À compléter : nom, adresse et site du médiateur]. Les présentes CGV sont soumises au droit français.